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Informations légales relatives à l'éditeur, l'hébergeur et l'usage du site tes.pf.

Dernière mise à jour : juillet 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles
  6. Cookies
  7. Limitation de responsabilité
  8. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site www.tes.pf est édité par Tahiti Encaissements Services (TES), société de recouvrement de créances civiles et commerciales.

  • Adresse : Rue Yves Martin – Immeuble Rouleau, 3e étage – BP 40151, Fare Tony – 98714 Papeete, Polynésie française
  • Téléphone : +689 40 47 65 00
  • E-mail : tes@tes.pf
  • Immatriculation : RCS Papeete n° TPI 06 157 B

2. Directeur de la publication

Monsieur Jérôme Cherrier, Président de Tahiti Encaissements Services.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole n° 424 761 419
  • Site : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, logo, charte graphique, illustrations, structure) est la propriété de TES ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

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6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

TES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité. TES ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable en Polynésie française et, pour les matières relevant de la compétence de l'État, au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Papeete.

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