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Politique de confidentialité & RGPD

Comment TES collecte, utilise et protège vos données personnelles sur le site tes.pf.

Dernière mise à jour : juillet 2026

Sommaire

  1. Préambule et cadre juridique
  2. Responsable de traitement
  3. Données collectées
  4. Finalités du traitement
  5. Base légale
  6. Destinataires des données
  7. Durée de conservation
  8. Vos droits
  9. Cookies
  10. Sécurité

1. Préambule et cadre juridique

Tahiti Encaissements Services (TES) attache une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site. Cette politique est établie conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tous deux rendus applicables en Polynésie française depuis le 1er juin 2019.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Tahiti Encaissements Services (TES), Rue Yves Martin – Immeuble Rouleau, 3e étage, BP 40151, Fare Tony – 98714 Papeete, Polynésie française — tes@tes.pf.

3. Données collectées

Le site tes.pf ne collecte que les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact, à savoir :

  • Nom complet
  • Société (facultatif)
  • Adresse e-mail
  • Téléphone (facultatif)
  • Nature de votre demande et contenu de votre message

À des fins exclusives de sécurité (lutte contre les soumissions frauduleuses et automatisées), l'adresse IP associée à l'envoi du formulaire est également traitée de façon temporaire.

4. Finalités du traitement

  • Traiter votre demande de contact et vous répondre
  • Assurer, le cas échéant, la gestion précontractuelle ou contractuelle d'un dossier de recouvrement ou d'un partenariat
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs du formulaire

5. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l'intérêt légitime de TES à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD), ainsi que sur votre consentement exprès au moment de l'envoi du formulaire.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe de TES habilitée à traiter les demandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Seuls interviennent, en qualité de sous-traitants techniques, notre hébergeur (OVH SAS) et, le cas échéant, le prestataire assurant l'acheminement des e-mails.

7. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée indicative de 3 ans à compter de notre dernier échange, en l'absence de relation contractuelle vous liant à TES. En cas de suite contractuelle (mandat de recouvrement, partenariat), les données sont conservées pour la durée de la relation puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à tes@tes.pf ou par courrier à l'adresse du siège de TES indiquée ci-dessus, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.

9. Cookies

Ce site utilise un unique cookie technique (tes_csrf), strictement nécessaire au fonctionnement sécurisé du formulaire de contact (protection contre les soumissions frauduleuses). Ce cookie a une durée de vie d'une heure et n'est associé à aucune finalité de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Étant strictement nécessaire au service, il ne requiert pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable.

10. Sécurité

TES met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données : transmission sécurisée des e-mails (SMTP authentifié), limitation du nombre de soumissions par adresse IP, hébergement par un prestataire établi en France (OVH), et absence de stockage des messages du formulaire dans une base de données du site.

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